Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de papiers peints panoramiques personnalisés réalisées sur le site internet de JM LA DECO
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des papiers peints panoramiques réalisés sur mesure selon les dimensions et les demandes spécifiques du client.
Les photographies, aperçus et illustrations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne son projet et transmet les informations nécessaires à sa réalisation (dimensions, thème, photos, textes ou autres éléments de personnalisation).
Avant toute fabrication, un aperçu personnalisé est adressé au client.
La fabrication ne débute qu'après :
- validation écrite de l'aperçu par le client ;
- confirmation du paiement de la commande.
La validation de l'aperçu vaut acceptation définitive du visuel.
Article 4 – Personnalisation
Le client est responsable des informations qu'il transmet, notamment :
- les dimensions du mur ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les logos ou autres éléments graphiques.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les images ou documents qu'il fournit.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
La fabrication ne commence qu'après validation de l'aperçu et réception du paiement.
Article 7 – Fabrication
Chaque papier peint étant fabriqué sur mesure, les délais de fabrication sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés après validation définitive du projet.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Article 9 – Réception
Le client doit vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie (erreur, défaut de fabrication ou dommage lié au transport) devra être signalée dans un délai de 48 heures avec des photographies.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les papiers peints réalisés sur mesure ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés après le lancement de leur fabrication.
Article 11 – Annulation
Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que la fabrication n'a pas commencé.
Après validation de l'aperçu et lancement de la fabrication, aucune annulation ne pourra être acceptée.
Article 12 – Couleurs
Les couleurs affichées sur les écrans peuvent varier selon les réglages de chaque appareil.
De légères différences entre l'aperçu numérique et le produit imprimé ne constituent pas un défaut.
Article 13 – Dimensions
Les papiers peints sont fabriqués selon les dimensions communiquées par le client.
J'aime la déco ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur de mesure transmise lors de la commande.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et éléments graphiques réalisés par J'aime la déco restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 15 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 17 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, rendez vous sur le formulaire du site